Conditions générales de vente LA MAISON DUFFOUR CHAMBRES D'HOTES TONNEINS - SARL LMD
Article 1 / Durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : http://www.lamaisonduffour-tonneins.fr le dit client recevra un mail de confirmation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées- le nombre de petit-déjeuners-le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour est à prévoir en supplément de 0.80€ / personne et par nuitée.
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, via notre site internet, par CB, dans un délai de 2 jours, les acomptes représentant 25% du montant total de la prestation réservée.
Une fois ces acomptes reçus, la réservation devient ferme.
Par le règlement des acomptes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement des acomptes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 2 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.
Article 3 / Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une ou deux personnes, ou plus.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 4 / Annulation du séjour par le client en cas de vente avec conditions annulables.
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
si l’annulation intervient plus de 28 jours calendaires avant la date d’arrivée, les acomptes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
si l’annulation intervient entre le 28ème jour calendaire et 15ème jour calendaire avant la date d’arrivée, 50% du montant de la réservation est due au propriétaire.
si l’annulation intervient entre le 14ème jour calendaire et 8ème jour avant la date d’arrivée, 70% de la réservation est due au propriétaire.
si l’annulation intervient entre le 7ème jour calendaire et le jour de la date d’arrivée, 100% de la réservation est due au propriétaire.
En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due.
En cas de réservation avec conditions non annulables, vous ne pourrez bénéficiez d'aucun remboursement si vous décidez d'annuler votre réservation.
Article 5 / Non présentation
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera du.
Article 6 / Assurance annulation
Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h30 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 21h00.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Article 9 / Petit déjeuner
Le tarif de la nuitée comprend le petit-déjeuner, traditionnel, composé d'une boisson chaude, jus de fruits, de pain frais, beurre, confiture maison, fruits frais, yaourt
L’heure du petit déjeuner est fixée :
Toute la semaine de 7h00 à 9h00 au plus tard. Au-delà de cet horaire, le petit-déjeuner n’est plus servi, veuillez noter qu’il ne sera pas possible de le servir ni de le prendre dans les chambres.
Article 10 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée :
du lundi au dimanche à 10h00 au plus tard. . Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation d’une nuit supplémentaire.
Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler le jour de l'arrivée, à l’initiative du client, par carte bancaire, chèque, chèque vacances ou espèces.
Une facture est remise au client (sur demande) à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 12 / Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.
Article 13 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
La circulation dans les chambres et dans les cages d'escalier doit se faire dans le calme et les fêtes sont strictement interdites dans notre établissement.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,
Il est interdit de brancher les batteries de vélo dans les chambres.
Nous vous recommandons de ne pas laisser brancher vos appareils électriques, chargeurs ou mutli prises lorsque vous n'en avez pas l'utilité.
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Pour des raisons d'hygiène, il est interdit de manger dans les chambres.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Le jacuzzi est à la disponibilité (de mai à septembre selon les conditions météo) des occupants des chambres (maximum 5) jusqu’à 22h maximum, il n’est pas réservable. L’accès aux enfants n’est pas autorisé sans les parents jusqu’à 16 ans, toutefois le mineur reste sous la responsabilité des parents.
Charte internet et wifi gratuit : Information sur la mise à disposition d’Internet et téléchargements illégaux :
« La navigation se fait sous la seule responsabilité de l’usager. Il est interdit de consulter des sites et pages Internet dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. De même, il est interdit de copier des oeuvres protégées par des droits d’auteur. Toutes les activités sur Internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de soupçon d’abus. »
Article 15 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.
Article 16 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Article 17 / article L.616-1 du Code de la consommation - en cas de litige avec les consommateurs. (coordonnées du métiateur)
Après avoir saisi le service de la direction de la SARL LA MAISON DUFFOUR et à
défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois
le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les
coordonnées figurent ci-après :
www.mtv.travel
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
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